1. Éditeur du site

Le site internet atoutstock.fr est édité par :

• Nom de l’éditeur : DURAND PRESCILLIA
• Adresse : 4 RUE DE LA CHAUMETTE
• Contact : contact.atoutstock@gmail.com
• Numéro SIREN : 822925848
• Directeur de publication : DURAND PRESCILLIA

2. Agence de gestion du site

La gestion et la maintenance techniques du site sont assurées par :

• Nom : Kobytrix
• Site web : https://kobytrix.fr/
• Numéro SIRET : 899 581 540 00023

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom : Hostinger (Hostinger International Ltd.)
• Site web : www.hostinger.fr
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

4. Activité du site

Atoutstock.fr est un site de commerce en ligne spécialisé dans la vente de produits en direct (live shopping) sur la plateforme TikTok. Le site propose aux utilisateurs d’acheter des produits présentés lors de ces diffusions en direct. Les Conditions Générales de Vente (CGV), détaillant les modalités de vente (prix, livraison, retour, etc.), sont accessibles sur une page dédiée du site et doivent être lues et acceptées par l’utilisateur avant tout achat.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site atoutstock.fr (notamment les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes et éléments sonores) est la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L’éditeur du site pourra prendre toute mesure appropriée, y compris engager des poursuites judiciaires, en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (Conformité RGPD)

L’utilisation du site atoutstock.fr peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles des utilisateurs. Les types de données susceptibles d’être collectées incluent, par exemple, vos données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) lors de la création d’un compte ou d’une commande, ainsi que des données de transaction (informations de paiement, détails de commande) et des données de navigation (comme les cookies, voir section Cookies ci-dessous). Ces données sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles ont pour finalités la gestion des commandes et livraisons, le service client, l’amélioration du service en ligne, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires. Les données personnelles collectées sur le site ne sont en aucun cas vendues ou communiquées à des tiers sans consentement, hors partenaires nécessaires au service (par exemple, transporteurs pour la livraison) ou obligation légale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (par exemple, désinscription à une newsletter) et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’éditeur du site à l’adresse de contact indiquée ci-dessus ou à l’adresse e-mail suivante : [À compléter]. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux en vigueur. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Gestion des cookies

Lors de la navigation sur atoutstock.fr, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette). Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site web consulté et stocké sur votre terminal. Les cookies utilisés sur ce site ont pour objectif d’améliorer votre expérience utilisateur, d’analyser la fréquentation du site (mesures d’audience) et, le cas échéant, de personnaliser le contenu ou les publicités en fonction de vos centres d’intérêt.

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8. Responsabilité

Exactitude des informations : L’éditeur du site s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour sur atoutstock.fr. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’éditeur ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations présentes sur le site. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour d’éventuelles inexactitudes ou erreurs, ainsi que pour tout dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et des informations qu’il contient. Il incombe à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies et d’utiliser le site avec discernement.

Disponibilité du site : L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel en tout temps. Néanmoins, l’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou en cas de problèmes techniques indépendants de la volonté de l’éditeur. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des indisponibilités du site, des éventuelles défaillances, pannes, ou bugs, ni des dommages liés à une interruption temporaire des services du site.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site atoutstock.fr sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en priorité (par exemple en contactant l’éditeur du site pour tenter de résoudre le différend). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au site. Il est expressément fait attribution de juridiction aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur du site, y compris en matière de référé, d’instance en injonction ou de pluralité de défendeurs, et ce même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.