1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles DURAND PRESCILLIA (ci-après le « Vendeur »), dont le siège est situé au 4 RUE DE LA CHAUMETTE 37300 JOUE-LES-TOURS, France, propose la vente de produits sur le site atoutstock.fr.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par tout acheteur (ci-après l’« Acheteur ») sur le site, dans le cadre d’une activité de vente en direct via TikTok (live shopping).

2. Identification du Vendeur

• Nom : DURAND PRESCILLIA
• Adresse : 4 RUE DE LA CHAUMETTE
• Contact : atoutstock.contact@gmail.com
• Numéro SIRET : /
• Directeur de publication : /

Le site est géré techniquement par l’agence Kobytrix (SIRET : 899 581 540 00023), dont le rôle se limite à la conception et à la maintenance du site.

3. Produits et Description

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.

• Caractéristiques : Les descriptions, photos et informations techniques relatives aux produits sont fournies à titre indicatif.
• Disponibilité : La disponibilité des produits est confirmée au moment de la commande. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur sera informé et le cas échéant, remboursé.

4. Commande

Toute commande sur atoutstock.fr implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

• Processus de commande : La commande est réalisée via le site et validée après confirmation du panier et choix du mode de paiement.
• Confirmation : Une confirmation de commande sera envoyée à l’Acheteur par e-mail une fois le paiement validé.

5. Prix et Modalités de Paiement

• Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
• Paiement : Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, autres modes de paiement en ligne, etc.). La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
• Sécurité : Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage (SSL).

6. Modalités de Livraison

• Délais : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
• Transfert de risque : Le transfert de risque s’opère dès la remise du produit au transporteur.

7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

• Exercice du droit de rétractation : L’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter par écrit (courriel ou formulaire en ligne).
• Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf disposition contraire prévue par le Vendeur.
• Remboursement : Après réception et vérification du produit, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.

8. Garantie et Service Après-Vente

• Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
• Service après-vente : Pour toute demande relative à la garantie ou à un service après-vente, l’Acheteur pourra contacter le Vendeur via les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».

9. Responsabilité

• Exactitude des informations : Le Vendeur s’engage à fournir des informations précises sur les produits, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions involontaires.
• Utilisation du site : Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les produits vendus, dans la limite permise par la législation en vigueur.
• Force majeure : La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

L’agence web Kobytrix, prestataire technique en charge de la conception, du développement, de la maintenance et de l’hébergement du Site, n’intervient en aucune manière dans la gestion commerciale ni dans la relation client.

1. Responsabilité relative aux ventes et aux produits
   • Kobytrix n’est ni vendeur ni distributeur des produits présentés ou vendus sur le Site.
   • Kobytrix ne participe pas aux transactions (commande, paiement, livraison) conclues entre la Société et ses clients.
   • En conséquence, Kobytrix décline toute responsabilité concernant la qualité, la conformité, la disponibilité, le prix, les délais de livraison des produits, ainsi que tout dommage direct ou indirect découlant de l’achat, de l’utilisation ou de la non‑conformité des produits.
2. Responsabilité technique
   • Kobytrix met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du Site.
   • Toutefois, Kobytrix ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, de bugs, d’interruptions ou de virus, et décline toute responsabilité en cas de perte de données, d’indisponibilité passagère ou de tout incident technique.
3. Sécurité et protection des données
   • Kobytrix applique des mesures techniques et organisationnelles conformes aux bonnes pratiques pour sécuriser l’hébergement du Site.
   • Néanmoins, Kobytrix ne peut garantir une invulnérabilité absolue face aux tentatives de piratage ou d’attaques malveillantes, et ne saurait être tenue responsable en cas de compromission des données.
4. Modifications et évolutions du Site
   • Kobytrix se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des services techniques associés au Site.
   • Kobytrix ne pourra être tenue responsable des conséquences de telles modifications, suspensions ou interruptions.
5. Droit applicable et litiges
   • Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
   • Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette clause sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

11. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement conforme à la Politique de Confidentialité, accessible sur le site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition aux données le concernant, comme détaillé dans ladite politique.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.